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FAQ

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S'agit-il de votre pemiere visite?

Dans de nombreux cas, ce n’est pas nécessaire ; mais c’est plus pratique.

L’Étude est un office public dirigé par le Notaire. Notre équipe, sous sa supervision, vous informera. Ensuite, si nécessaire, le Notaire s’occupera de vous. Durant la signature de votre acte le Notaire sera toujours présent.

Le jour de l’opération, vous devez venir avec l’opération totalement configurée. Vous aurez disposé d’un brouillon et de notre équipe. Nos installations ne sont pas un centre de négociation et sont consacrées exclusivement à des questions relatives à la signature de l’opération et à tout incident imprévu survenant durant le processus de la signature.

Le jour de la signature...

Oui, vous devez amener un document officiel d’identité, avec photo, original et en vigueur (C.N.I. pour les pays de l’UE; passeport, Carte de résidant en Espagne… Les permis de conduire et C.N.I. non communautaires ne sont pas admis).

Si vous êtes étranger vous avez besoin d’un N.I.E. pour réaliser tout acte ayant une transcendance économique.

Non, vous ne devez amener que votre pièce d’identité. Au moment de la signature, vous devez amener la procuration originale, (celle où apparaît la signature et les tampons du Notaire), et non pas des photocopies. Posez-nous toute question sur la suffisance du pouvoir.

Si son identité n’est pas prouvée dans la procuration, vous devrez fournir le N.I.E. de votre mandant pour tout acte à transcendance fiscale.

La présence simultanée de tous les intéressées par devant le même Notaire est nécessaire. Il existe plusieurs alternatives mais elles augmentent les coûts et ne sont pas toujours possibles.

Vous devez comprendre ce que le Notaire vous explique ; si vous ne parlez pas espagnol, vous aurez besoin d’un interprète pour vous assister au moment de la signature. Prévenez-nous à l’avance pour contacter un interprète indépendant.

Le Notaire doit s’assurer au préalable de la capacité de toute personne demandant ses services.

Non, le mandataire ne signe pas l’acte de procuration; nous n’avons besoin que des données d’identité du mandataire.

Les procurations sont résiliées en cas de révocation, décès du mandant ou du mandataire ou perte de capacité du mandant (à l’exception des procurations préventives).

La séparation de biens n’est pas applicable à tous les mariages célébrés dans la Communauté Valencienne. Demandez-nous plus d’informations.

Sociétés

Oui, vous devez amener les documents originaux (ni photocopies ni copies simples) de la société, acte de Constitution, pouvoirs de représentation en vigueur et document de titularité réelle.

Testaments

Généralement, chaque personne doit faire son propre testament, indépendamment de l’autre.

Non, le testament ne produit d’effets qu’une fois le testateur décédé.

Oui, vous pouvez le modifier à tout moment et il est nécessaire de le faire sous forme notariée. Le dernier testament prévaudra sur les autres.

Non, mais vous pouvez désigner qui s’occupera d’eux sur votre testament ou sur tout acte notarié.

Il peut y avoir certaines limites devant être respectées en faveur des enfants, du conjoint ou d’autres personnes.

Ce n’est pas toujours possible, vous avez besoin d’une cause légale.

Sucessions

Oui, le testament est la clé qui ouvre la succession, ce qui est complété en exécutant l’acte d’acceptation et de partage de la succession.

Non, vous pouvez tout faire sans vous rendre chez un autre Notaire. Vous devez tout d’abord apporter l’acte de décès pour commencer le processus.

Non, les coûts fiscaux sont les mêmes. Vous devez faire l’acte de notoriété qui déterminera les successeurs légaux pour rendre formel l’acte de succession.

Normalement, oui, mais il se peut qu’il y ait des démarches complémentaires.

Prévoyez une maladie ou une perte de capacité

Choisissez dans le document de déclarations anticipées ou dans votre testament vital qui sera votre interlocuteur auprès de l’équipe médicale.

Vous devez déterminer cela au moyen d’une procuration préventive, ce qui évitera des situations de blocage patrimonial.

Vous pouvez choisir dans un document d’auto-tutelle la personne qui veillera sur vous.

Acheter une maison

Le prix réellement convenu doit être fixé. Il existe une valeur fiscale minimale.

Votre opération sera révisée et on vous imposera toute majoration ou sanction.

Résiliation de votre hypothéque

Vous devez la résilier auprès du Registre. Demandez à votre banque la résiliation notariale.

Copies conformes notariées

Tous les documents ne peuvent pas être passés par devant Notaire; ils ne doivent pas contenir des actes délictueux et doivent respecter, dans certains cas, des conditions fiscales.

Actes notariés et nouvelles technologies

Non. Le Notaire vérifiera la concordance au moment de l’inspection, c’est pour cela que les photographies sont réalisées au même moment.

L'etude et les prix

Vous avez le droit de choisir librement votre Notaire, exigez-le.

Non, les tarifs notariaux sont fixés par la Loi et tous les Notaires encaissent le même montant.

Même s’il existe des documents standardisés, dans les affaires à montant économique, nous avons besoin de connaître ce montant pour pouvoir vous donner un devis.

Vous devez payer le montant devisé au préalable au moment de la signature. Nous admettons des cartes de crédit mais pas de chèques personnels. Les actes ne sont pas financés et aucun ajournement n’est accordé. Avant de quitter l’étude, éclaircissez vos doutes sur le devis ou les paiements déjà réalisés.

Gestion

Une fois l’acte correspondant signé, nous nous chargerons de la liquidation de vos Impôts. Une provision de fonds est nécessaire.

Oui, nous nous occupons de la légalisation ou de l’Apostille.

Questions actuelles

A l’heure actuelle il ne s’agit que d’un projet mais, pour le moment, le notaire ne peut pas célébrer des mariages.

Les effets du mariage et du PACS ne sont pas comparables à l’heure actuelle.

Il existe certaines différences que vous devez connaître.

Non, vous devez vous rendre au Bureau d’Etat Civil pour cette démarche.